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Coopération fiscale activée entre l’Italie et la principauté de Monaco
20/04/2017

Coopération fiscale activée entre l’Italie et la principauté de Monaco : enjeux et opportunités

Suite à un décret en date 23 février 2017 du Ministère de l’Economie et des finances italien publié dans la Gazette Officielle le 3 avril 2017, la Principauté de Monaco a désormais fait officiellement son entrée dans la « white list ». Coté Monégasque, c’est l’Ordonnance Souveraine n° 6.335 du 5 Avril 2017 qui a rendu exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République italienne en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale.

Cette entrée de Monaco dans le « white list » est le fruit d’un long travail réalisé par les autorités monégasques en matière de collaboration à des fins fiscales avec leurs homologues transalpins. En effet, depuis le 4 février 2017 l’accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Italien relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale est entré en vigueur ce qui a constitué un grand pas en avant menant à l’insertion de Monaco dans la « white list ».

Pour rappel, cet accord avait été conclu le 2 mars 2015 mais n’avait pas encore été ratifié par les autorités compétentes. Dorénavant, le Gouvernement italien peut ainsi interroger les Autorités monégasques afin de collecter des informations sur des résidents pouvant détenir des actifs en Principauté.

Cette admission de la Principauté de Monaco dans la « white list » emporte bien évidemment plusieurs conséquences fiscales, qui plus est positives, pour les investissements réalisés par des résidents Italiens à Monaco  mais également pour des résidents monégasques ayant des intérêts en Italie.

Cette entrée de Monaco dans la « white list » est notamment justifiée par la possibilité offerte par l’accord bilatéral conclu entre les deux Gouvernements d’un échange de renseignements à des fins fiscales sur demande tel que prévu à l’article 5 dudit accord, mais également par la possibilité offerte aux autorités fiscales de chacun des deux pays contractants de procéder à des contrôles fiscaux chez leurs homologues.

Il est également important de souligner l’importance que revêt l’article 12 de ladite convention dans la mesure où celui-ci permet d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et où il définit la notion de résident fiscal dans les 2 Etats. 

 Il ressort de ces différents éléments d’importants changements pour les résidents fiscaux italiens et monégasques ayant des intérêts économiques que ce soit en Italie, ou à Monaco.

Rappelons que depuis le samedi 1er avril 2017, l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers a été activité entre Monaco et l’Union Européenne, ce qui couvre également l’Italie.

Rosemont Consulting peut vous assister et vous conseiller pour toutes questions relatives à l’insertion de Monaco dans la « white list » italienne ainsi que pour toutes problématiques fiscales annexes et/ou connexes à cette modification substantielle dans les rapports entre ces deux Etats.

Jean-Marc Remy jm.remy@rosemont.mc