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Monaco CRS Update - liste de juridictions partenaires
20/04/2017

Monaco publie une nouvelle liste de juridictions partenaires

Pour l'application de la Norme commune de déclaration Monaco a publié une liste de pays considères comme des juridictions partenaires.

Cette information est très utile pour les institutions financières monégasques déclarantes (IFMD) qui n’auront aucune déclaration à faire concernant les institutions financières résident dans ces juridictions, ni concernant leurs personnes détenant le contrôle de ses entités.

Les pays sont :

-          les États membres de l'Union Européenne ainsi que les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne est applicable dans les conditions prévues par ce traité,
-           l'Afrique du Sud,
-           Anguilla,
-           l'Argentine,
-           l'Australie,
-           la Confédération Suisse,
-           Guernesey,
-           Jersey,
-           l'île Maurice,
-           les îles Caïman,
-           les îles Féroé,
-           les îles Vierges britanniques,
-           l'Inde,
-           l'Islande,
-           la Norvège,
-           la Principauté d'Andorre,
-           la Principauté du Liechtenstein,
-           la République de San Marin,
-           Saint-Kitts-et-Nevis,
-           Samoa,
-           Les Seychelles ».

Rosemont Consulting assiste ses clients dans la définition et la mise en œuvre d’une planification fiscale et successorale répondant à leurs objectifs légitimes, dans le cadre d’une structuration alternative de leurs avoirs conforme aux réglementations en vigueur.

Les services proposés au sujet de CRS sont :

► Assistance à la classification des entités selon les règles CRS
► Assistance à la détermination de la déclarativité ou non d’un compte
► Assistance à l’auto-certification fiscale : Pour les personnes morales, et pour les personnes physiques
► Assistance au suivi de tout changement de circonstance annuel dont la banque doit être informée
► Etudes patrimoniale envisageant l’impact CRS sur les structures et comptes détenus par le client

N’hésitez pas à contacter Romain Auriault à r.auriault@rosemont.mc pour toutes questions au sujet de CRS.