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L’absolue nécessité de la fiscalité et de l’estate planning - LeadPro 2015 Forum
26/10/2015

« L’absolue nécessité de la fiscalité et de l’estate planning »

La société monégasque Rosemont Consulting, qui propose un service complet de multi-family office, participe à la première édition du salon professionnel LeadPro. Jean-Marc Remy, expert en fiscalité et Céline Santos, juriste en droit international privé, et spécialiste de la planification successorale, évoquent les grandes lignes de leurs interventions respectives.

Il s’agit de la première édition du salon LeadPro à Monaco, quel est l’intérêt pour Rosemont Consulting de répondre présent ?

Jean-Marc Rémy : « Nous avons été contacté par l’organisateur début juillet. Il nous a présenté son idée de lancer un forum multidisciplinaire sur Monaco tournant autour de la propriété, pour lequel nous avons rapidement confirmé notre participation. La structuration patrimoniale internationale, notamment d’actifs immobiliers, est en effet un domaine sur lequel nous travaillons quotidiennement depuis au moins une quinzaine d’années et pour lequel nous fournissons un service complet de gestion administrative, fiscale, juridique et comptable des structures.

Vous intervenez sur le thème : « Les problèmes vitaux liés aux taxes à prendre en compte avant d’acheter un bien français ou monégasque », quelles sont les grandes lignes de votre propos ?

J-M.R.  : Nous envisageons deux thèmes à l’occasion de cette manifestation LeadPro : l’un est axé sur la fiscalité et l’autre sur le droit civil, la succession et le droit international privé. Nous présenterons les avantages de la Société Civile Particulière monégasque (SCP), d’abord parce qu’elle est fiscalement bien plus performante que la SCI française. De plus, 9 fois sur 10, les personnes s’installant à Monaco ont une résidence secondaire en France dont la structuration est plus efficace en SCP. Nous expliquerons les aspects vitaux à prendre en compte avant d’acheter en France, ISF, impôt sur le revenu, impôt sur la plus-value… Quand nous travaillons avec des clients qui n’ont pas toujours un conseil fiscal dans leur pays, ils sont surpris des très grands avantages qu’offre une SCP par rapport à une SCI. Ils ne sont notamment pas informés que des comptes courants d’associés non-résidents dans une SCP monégasque n’entrent pas dans l’assiette des droits de succession en France contrairement à ceux détenus dans une SCI française. Il faut savoir qu’il existe au moins 1.000 à 2.000 SCP propriétaires de biens immobiliers sur la Côte d’Azur.  C’est donc une structure bien connue, offrant du point de vue juridique une confidentialité sur l’identité des associés et du gérant, plus efficace fiscalement et moins onéreuse qu’une société commerciale étrangère.

Vous intervenez également sur le thème de la régulation européenne concernant les droits de succession…

Céline Santos : Nous allons évoquer le nouveau règlement Européen entré en application le 17 août 2015 qui s’applique dans tous les Etats membres de l’Union Européenne hors Royaume-Uni, Danemark et Irlande. Il est intéressant d’étudier l’impact de ce règlement, et notamment de l’uniformisation des lois successorales en Europe au regard de Monaco, Etat-tiers. En effet, il existe une réelle  interactivité entre ces Etats. De nombreux nationaux ou résidents européens détiennent des actifs en Principauté et vice-versa. Les motivations fiscales de nos clients sont certes très importantes, mais l’aspect civil de la transmission de leur patrimoine occupe également une grande place.  En matière de droit international privé Monaco applique ses propres règles de conflits de lois. Cependant par le mécanisme du « renvoi » Monaco applique également les règles de droit international privé des autres Etats. Enfin, il faut savoir qu’en droit international privé, il n’existe pas de certitudes. Il n’y a que des possibilités. Notre conseil est d’anticiper, de prévoir et de sécuriser. Le but de la conférence est de montrer l’apparente simplicité du règlement européen, les réelles difficultés qu’il implique et l’absolue nécessité de planifier. Aujourd’hui, l’estate planning n’est pas une option ! Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que les règles applicables en matière civile et fiscale ne sont pas nécessairement identiques ; or il faut les combiner.

Quelle est votre clientèle et quels conseils vient-elle chercher auprès de votre société ?

Nos clients viennent du monde entier. En premier lieu, nous avons des clients provenant de la Russie et des pays satellites, d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine, de Suisse et de l’Europe principalement Royaume-Uni et Italie. Nos clients résidents dans ces pays mais certains d’entre eux se délocalisent sur Monaco avec leur famille. Dans ce cadre-là, il leur arrive d’acheter une résidence secondaire en France ou un appartement à Monaco. Nous fournissons un conseil et de nombreux services récurrents liés notamment à la structuration de l’immobilier, mais il nous arrive aussi d’être contacté simplement pour une carte de résident monégasque, une formalité de visa complexe…

Qu’en est-il de la clientèle française ?

J-M.R. : nous avons de plus en plus de questions des ressortissants Français qui ont bien saisi l’intérêt de l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 2 octobre 2015 permettant aux Français de Monaco de structurer de manière optimale leurs biens immobiliers français à travers une simple SCP monégasque. […] Il s’agit d’une exonération en France des droits de succession pour ces Français résidents de Monaco sur leurs parts de SCP, qui viendraient à décéder à Monaco, après cinq ans de résidence. Ils peuvent bénéficier de la convention franco-monégasque signée le 1er avril 1950 entre les deux Etats en matière de succession (d’autres ressortissants peuvent également en bénéficier sous certaines conditions). De manière générale, ces Français qui auraient eu la bonne idée de structurer initialement ou restructurer a posteriori leurs biens immobiliers français en les plaçant dans des SCP monégasques, éviteraient les droits de succession en France inévitablement dus sur la transmission d’un bien immobilier français détenu directement et non (re)structuré. C’est un avantage énorme ! Mais ce n’est pas le seul…

Aujourd’hui, comment s’oriente le futur de votre activité ?

C.S. : Le cœur de notre activité se concentre autour de la fiscalité et de l’estate planning, car cela devient une absolue nécessité. Nos clients de par leur mobilité professionnelle présentent des intérêts patrimoniaux dans le monde entier pour lesquels l’Asie, l’Europe et Monaco sont de réels pôles d’attractivité. Leurs législations présentent de nombreuses divergences en matière successoral, nous devons résoudre des équations à de multiples inconnues. Nos clients bénéficient d’un suivi permanent, car leur situation évoluent à tout moment, tout comme les législations. C’est un travail d’accompagnement au quotidien ». 

 

Propos recueillis par Délia Dupouy pour La Gazette de Monaco - L'Actualité de La Principauté de Monaco depuis 30 Ans; http://www.lagazettedemonaco.com/

LeadPro 2015 Forum is a Premier property marketing event, which incorporates the world’s leading professionals sharing their best practices of marketing and sale of high-end real estate; http://www.leadpro.mc/

 

For further information on French Real Estate Structuring please request our publication at http://www.rosemont-int.com/en/publications/french-property-french-real-estate-purchase-structuring/

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Rosemont Consulting SARL provides a full family office service to individuals and their families, and can assist in structuring and administering their assets in a tax efficient fashion complying with international regulations. With partners in strategic locations the company is able to offer an integrated service covering important areas of interest to clients including:

• Tax, estate and business planning
• Real estate ownership and management
• Onshore and offshore corporate and private advisory services

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Please do not hesitate to contact Jean-Marc Remy at jm.remy@rosemont.mc for queries on this topic