Planification successorale

Rosemont propose des services de Planification Successorale dans un large éventail de domaines, en aidant nos clients à comprendre les questions de planification successorale relatives à leurs actifs et les implications pour leur transmission.

La planification successorale ne se limite pas à la rédaction d'un testament.Lorsqu'il y a un élément international, il faudra procéder à une analyse de droit international privé qui consistera à déterminer la loi applicable à une succession, en fonction des questions de nationalité et de résidence et de la localisation des biens, et à examiner le transfert de patrimoine correspondant, ainsi que les règles de succession.

Il peut s'agir de déterminer la meilleure façon de s'occuper des enfants mineurs ou des adultes vulnérables, de réduire les droits de succession, de diminuer les complications et les coûts de l'homologation tout en assurant la fourniture des liquidités nécessaires aux frais de règlement de la succession à un coût minimum. Les testaments, les fiducies et les fondations, l'assurance vie peuvent être des outils essentiels de planification succesorale.

Avec la mondialisation croissante du monde, il est courant que des membres de la famille résident dans différents pays du monde. Les individus choisissent désormais fréquemment de travailler en dehors de leur pays d'origine pour trouver de meilleures opportunités d'emploi. Les investisseurs sont de mieux en mieux informés et recherchent de bonnes opportunités d'investissement, quel que soit l'endroit où se trouve le bien. Les personnes venant de juridictions traditionnelles de "common law" se retrouvent à vivre ou à avoir des biens dans des juridictions de "droit civil" et vice versa : elles peuvent alors ne pas connaître le fonctionnement de ces différents systèmes, ce qui les affectera de leur vivant et à leur décès.

Nous avons l'habitude de travailler dans des pays de droit civil et de common law et nous pouvons vous aider à gérer les problèmes locaux, qu'il s'agisse d'événements courants de la vie comme le mariage, le divorce, l'adoption ou l'incapacité, ou de questions de succession comme les "règles d'hérédité forcée". Nous vous aidons à planifier pour faire en sortes que vos biens soient distribués comme vous le souhaitez en cas de décès ou d'incapacité.

Cette augmentation de la mobilité internationale des familles peut rendre le processus de transfert des actifs à la génération suivante plus complexe que celui auquel les générations précédentes ont étaient confrontées. Une bonne planification successorale est essentielle pour faciliter la transmission et mieux répondre aux objectifs fixés.

La planification successorale exige une compréhension d'une multitude de questions concernant la propriété de vos biens de votre vivant, ainsi que des diverses situations et événements familiaux qui peuvent survenir. Elle nécessite une réflexion approfondie sur le large éventail d'outils disponibles pour gérer et planifier afin d'atteindre les objectifs de la planification successorale et de réduire l'incertitude. Elle doit être constamment révisée pour tenir compte de l'évolution des circonstances, ainsi que des changements de législation et de jurisprudence dans les nombreux pays qui peuvent être concernés. La planification moderne doit tenir compte de vos biens numériques et de vos biens non traditionnels.

Toute planification successorale doit commencer par un examen de la manière dont les actifs sont actuellement détenus, et une réflexion approfondie doit être menée quant à vos souhaits concernant ces actifs en cas de certains événements au cours de votre vie, et par la suite. Dans quelle juridiction sont-ils détenus ? Au nom de qui et comment sont-ils détenus, et quelle est leur nature juridique ? Vous devez documenter la manière dont ils ont été acquis et s'ils sont détenus directement ou par l'intermédiaire de sociétés, car tous ces faits peuvent modifier la manière dont ils sont traités. Il convient de réfléchir à divers sujets tels que :

Les effets sur la planification successorale du régime de mariage – pré-nuptial et post-nuptial, modification des régimes de mariage, partenariats civils et mariages entre personnes du même sexe ;
Les effets sur la planification successorale du divorce - à qui appartiennent les biens en premier lieu ?;
Les effets sur la planification successorale du déplacement de votre résidence, domicile ou nationalité d'un pays à l'autre ;
Les effets sur la planification successorale du déplacement des biens d'une juridiction à une autre, ou du changement de leur nature par l'utilisation de SPV ;
Que se passe-t-il en cas d'incapacité ? Procurations durables ;
Adoption, tutelle et capacité d'agir des mineurs ;
L'utilisation des testaments, pour vous et votre conjoint, en révisant et en adaptant régulièrement les testaments à l'évolution des circonstances ;
L'utilisation de dons à vie, d'intérêts/usufruits à vie ou la création de fondations caritatives ;
L'utilisation de trusts, fondations et autres structures fiduciaires pendant votre vie et après ;
L'utilisation de l'assurance vie comme outil de planification.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des résumés sur la planification successorale et les questions de droit international privé et de droit de la famille dans les pays où Rosemont International opère :

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Les services de planification sucessorale, de droit privé international et de droit de la famille de Rosemont :

1/ Analyse de la planification sucessorale:

Analyse de la situation existante et révision de vos objectifs
Conseils sur les conséquences fiscales et juridiques de vos dispositions actuelles
Conseils sur les considérations pratiques concernant vos dispositions actuelles
Planification et une mise en œuvre efficaces pour atteindre vos objectifs

2/ Services fiduciaires:

Conseil, création et administration de holdings locaux, de SPV, de trusts, de fondations et de fonds d'investissement
Services de fiduciaire et de gestion
Services de protection
Comptabilité et rapports
Conformité (compliance) et diligence raisonnable, liaison avec les institutions financières

3/ Services fiscaux:

Examen des conséquences fiscales d'un changement de situation : résidence, citoyenneté, mariage, divorce, adoption
Conseils sur les possibilités de planification fiscale pour la planification de la succession
Planification fiscale à l'arrivée et au départ
Structuration fiscalement efficace de la propriété des actifs dans le cadre d'un plan successoral ; actifs financiers, entreprises, biens immobiliers, yachts, œuvres d'art et autres actifs de grande valeur

4/ Services juridiques - Commerce International:

Examen du droit des contrats applicable aux accords internationaux
Création, achat et investissement dans des entités commerciales internationales ou des biens immobiliers
Analyse des garanties bancaires mises en place pour un contrat de prêt avec des prêteurs, des emprunteurs et des actifs de plusieurs juridictions
Aide à la délocalisation des entreprises par-delà les frontières

5/ Services juridiques - Personnel:

Planification de la succession et choix du droit
Conseils et rédaction de testaments, de fiducies et de fondations
Choix du régime matrimonial, pré et post-nuptial et validité
Questions liées à la capacité juridique des personnes (mineurs, adultes protégés, représentants légaux)
Analyse et assistance pour un divorce international
Droit de la Famille

6/ Services juridiques - Autres:

Dons de son vivant
Dons et fondations caritatives
Règles d'hérédité forcée
Audit de droit international privé
Examen juridique de la nationalité et de la résidence
Experts en coordination multi-juridictionnelle
Conciliation et arbitrage familial