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Catégories de fonds communs de placement réglementés

Catégories de fonds communs de placement réglementés

Les catégories de fonds réglementées par la MFL sont présentées ci-dessous.


Fonds commun de placement autorisé 

La MFL (article 4(1)) précise qu'un fonds commun de placement qui exerce ses activités aux îles Caïmans, et à partir de ces îles, doit être titulaire d'un permis à moins que : un administrateur de fonds commun de placement agréé n'assure son bureau principal ; de remplir les critères énoncés à l'article 4(3), qui permet que les fonds soient enregistrés, ou alors, être exempté des règlements pris en application de l'article 4(4).

Les dispositions relatives aux fonds communs de placement agréés profitent à des institutions importantes, bien connues et réputées, qui ne proposent pas de désigner des prestataires de services aux îles Caïmanes.



Fonds commun de placement administré 

Pour être approuvé à titre de fonds commun de placement administré, le fonds doit avoir un administrateur de fonds commun de placement titulaire d'un permis CIMA qui fournit son bureau principal. La responsabilité réglementaire du fonds administré, qui compte plus de 15 investisseurs et qui n'est pas un fonds commun de placement autorisé ou enregistré, est en grande partie confiée à un administrateur de fonds commun de placement autorisé.



Fonds commun de placement enregistré 

Un fonds enregistré doit détenir une participation totale minimale de CI$80,000 (US$100,000) achetable par un investisseur potentiel ou les participations doivent être cotées à une bourse de valeurs approuvée par le CIMA.