Réglementation
En tant que place financière internationale de premier plan, les îles Caïmans ont articulé leur système de réglementation autour de normes internationales de surveillance et de coopération avec les autorités réglementaires étrangères.
L'Autorité monétaire des îles Caïmans (CIMA) joue un rôle central dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la préservation de la stabilité financière. Grâce à la prévention et à la détection du blanchiment d'argent, l'Autorité est en mesure d'aider à préserver l'intégrité du secteur des services financiers des îles Caïmans tout en protégeant les intérêts des parties prenantes et en maintenant la compétitivité des îles Caïmans en tant que place financière mondiale de premier plan.
L'article 6(1)(b)(ii) de la loi sur l'Autorité monétaire (révision de 2008) donne à l'Autorité la responsabilité légale, dans le cadre de sa fonction réglementaire, de "surveiller le respect de la réglementation en matière de blanchiment de capitaux". Ces règlements, qui prescrivent les mesures à prendre pour prévenir l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent, prennent la forme de la loi de 2008 sur le produit du crime, intitulée Money Laundering Regulations (2009 Revision).
Les îles Caïmans ont accepté les quarante Recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sur la prévention du blanchiment de capitaux et les neuf Recommandations spéciales sur la lutte contre le financement du terrorisme, qui sont les normes internationales pour des régimes efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les îles Caïmans sont membres du Groupe d'action financière des Caraïbes (GAFI) et observent la Déclaration de Kingston de 1992 du GAFI sur le blanchiment de capitaux. Cette déclaration entérine la mise en œuvre de la Convention de Vienne des Nations Unies de 1988, du Règlement type de l'Organisation des États américains, des 40 recommandations du GAFI et des 19 objectifs spécifiques régionaux.
Élaboration d'une loi contre le blanchiment d'argent
En 1986, le gouvernement a signé un traité d'entraide judiciaire avec les États-Unis qui permettait l'échange d'informations entre les États-Unis et les îles Caïmans en matière d'activités criminelles. Une série de mesures législatives visant à endiguer le flux de produits illicites vers les îles ont ensuite été adoptées, dont les suivantes :
- Loi sur l'abus de drogues
- Traité d'entraide judiciaire
- Loi sur les produits de la criminalité
- Règlement sur le blanchiment d'argent
- Notes d'orientation LAB/CFT