Dernières actualités du GAFI : Plénière de février 2023

Liste de surveillance du GAFI

• L'Afrique du Sud et le Nigeria ont été ajoutés à la liste. Les deux pays s'engagent à remédier rapidement aux déficiences stratégiques identifiées dans le délai convenu.
• Le Maroc et le Cambodge (identifiés respectivement en 2019 et 2021) sont retirés de la liste au vue des progrès réalisés dans l'amélioration de leurs régimes respectifs de LBC/FT couverts par leurs plans d'action individuels.

Orientations du GAFI

• Propriété effective des personnes morales : Finalisation d'un document d'orientation pour aider les pays à mettre en œuvre les exigences de la recommandation 24 selon lesquelles les informations sur les bénéficiaires effectifs doivent être détenues par une autorité ou un organisme public fonctionnant comme un registre (ou un autre mécanisme permettant un accès effectif).

• Propriété effective des constructions juridiques : le GAFI sollicite la contribution des parties prenantes par le biais d'une consultation publique et d'un livre blanc afin de publier un document d'orientation pour aider les pays à mettre en œuvre les exigences révisées.

• Ransomware : Compte tenu de la nature transnationale des attaques par ransomware, il est essentiel que les autorités de chaque pays s'appuient sur les mécanismes de coopération internationale existants et en tirent parti pour lutter avec succès contre le blanchiment des paiements par ransomware. Les autorités doivent également développer les compétences et les outils nécessaires pour rassembler rapidement les informations clés, tracer les transactions virtuelles quasi instantanées et récupérer les actifs virtuels avant qu'ils ne se dissipent. Cela signifie que les autorités doivent étendre leur collaboration audelà de leurs homologues traditionnels pour inclure les agences de cybersécurité et de protection des données. Il est essentiel que les autorités de chaque pays s'appuient sur les mécanismes de coopération internationale existants et en tirent parti pour lutter avec succès contre le blanchiment des paiements liés aux ransomwares.

• Actifs virtuels et fournisseurs de services d'actifs virtuels : Comme le montre le rapport sur la perturbation des flux financiers due aux ransomwares, l'absence de réglementation des actifs virtuels dans de nombreux pays crée des opportunités que les criminels et les financiers du terrorisme exploitent. Une feuille de route, comprenant un examen des niveaux actuels, sera créée pour renforcer la mise en œuvre des normes.

• Marché de l'art et des antiquités : Le GAFI a finalisé un rapport explorant le lien entre le blanchiment d'argent et l'art et les antiquités. Le commerce de l'art et des antiquités de grande valeur peut attirer les criminels qui blanchissent les produits du trafic de drogue, de la corruption et d'autres crimes. Il en résulte un manque de ressources et d'expertise en matière d'investigation et des difficultés à mener des enquêtes transfrontalières. Le rapport comprend une liste d'indicateurs de risque qui peuvent aider les entités des secteurs public et privé à identifier les activités suspectes sur les marchés de l'art et des antiquités. Il souligne également l'importance d'identifier et de tracer rapidement les objets culturels impliqués dans le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Le rapport présente certaines bonnes pratiques que les pays ont adoptées pour relever les défis auxquels ils sont confrontés, notamment la création d'unités spécialisées, l'accès aux bases de données pertinentes et la coopération avec des experts et des archéologues pour aider à identifier, tracer, enquêter et rapatrier les objets culturels.

• Russie : Le GAFI condamne fermement la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et est "profondément préoccupé par les relations de commerce d'armes entre la Fédération de Russie et les juridictions sanctionnées par l'ONU, ainsi que par les cyberactivités malveillantes émanant de la Russie".

• L'Indonésie : Bien que l'Indonésie ait également de bons antécédents dans la lutte contre le financement du terrorisme, en utilisant le renseignement financier et la coopération nationale et internationale, elle doit poursuivre ses efforts dans la lutte contre le blanchiment d'argent avant de pouvoir satisfaire aux exigences d'adhésion au GAFI.

• Qatar : Selon l'analyse du GAFI, le Qatar a apporté un certain nombre d'améliorations à son régime de LBC/FT et sa conformité technique avec les normes du GAFI est très forte. Toutefois, le Qatar doit apporter des améliorations significatives dans certains domaines, notamment en ce qui concerne la réponse des services répressifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en particulier et l'utilisation des renseignements financiers.