Le régime fiscal applicable aux personnes hautement qualifiées, entré en vigueur le 1er janvier 2026, introduit un cadre fiscal unifié qui remplace tous les anciens programmes fiscaux spéciaux destinés aux expatriés. Principalement, ce cadre regroupe et remplace les régimes précédents pour :
- Personnes hautement qualifiées (HQP)
- Innovation & Créativité
- Aviation
- Maritime, Offshore Oil & Gas
- Cadres dirigeants dans les family offices / back offices / opérations de trésorerie
Les règles prévoient un taux d’imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus d’emploi pour les expatriés hautement qualifiés éligibles travaillant à Malte dans des fonctions à forte valeur ajoutée au sein de secteurs réglementés désignés.
Dans le cadre des nouvelles règles, les entités éligibles sont définies dans des secteurs réglementés par des autorités telles que la MFSA, la MGA, Transport Malta, Malta Enterprise et le Chief Medical Officer, avec l’ajout de certaines nouvelles fonctions éligibles.
Pour être éligibles, les demandeurs doivent :
- Être des expatriés non domiciliés disposant des qualifications professionnelles requises ou d’au moins 5 ans d’expérience pertinente,
- Disposer de ressources suffisantes, d’un logement approprié à Malte, de documents de voyage valides et d’une assurance médicale privée, et
- Être employés à Malte dans une fonction éligible avec un revenu annuel d’au moins 65 000 €, augmenté de 10 000 € tous les cinq ans.
Le taux forfaitaire de 15 % s’applique aux revenus jusqu’à 7 millions d’euros, les revenus au-delà étant imposés à 35 %.
Les avantages s’appliquent pendant 5 ans, avec jusqu’à deux prolongations de 5 ans, sans toutefois pouvoir dépasser le 31 décembre 2040.
Des règles transitoires permettent aux bénéficiaires actuels des anciens régimes de continuer à en bénéficier, sous réserve du dépôt en temps utile des demandes de renouvellement.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Rosemont Malta: office@rosemont.com.mt
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