Le 19 juin 2026, le Premier ministre et ministre des Finances, Dr Navinchandra Ramgoolam, a présenté le Budget national de Maurice 2026/27.
Le Budget transmet un message clair : Maurice entend renforcer ses finances publiques tout en poursuivant son positionnement en tant que centre financier compétitif, bien réglementé et reconnu à l’international. Plutôt que d’introduire des réformes fiscales majeures, le Gouvernement a adopté une approche mesurée axée sur la consolidation budgétaire, la modernisation réglementaire et un soutien ciblé aux secteurs stratégiques.
Pour les investisseurs internationaux, les family offices, les clients privés et les institutions financières, plusieurs mesures méritent une attention particulière.
Un budget axé sur la stabilité et la compétitivité
Le Budget 2026/27 repose sur la discipline budgétaire. Le Gouvernement vise une réduction du déficit budgétaire d’environ 6,0 % du PIB à 3,7 %, tout en réduisant progressivement le niveau de la dette publique au cours des prochaines années.
Parallèlement, des investissements significatifs sont prévus dans les infrastructures, la transformation numérique, l’intelligence artificielle et les services financiers. Ces initiatives reflètent l’ambition de Maurice de diversifier son économie, d’améliorer sa productivité et de renforcer sa position en tant que plateforme d’investissement de premier plan pour l’Afrique et d’autres marchés émergents.
Il est important de noter que le Gouvernement a évité toute augmentation fiscale généralisée ou tout changement structurel susceptible de nuire à l’attractivité de Maurice en tant que juridiction internationale pour les affaires et les investissements.
Les services financiers continuent de bénéficier d’un fort soutien
Les services financiers demeurent un pilier stratégique de l’économie mauricienne.
Le Budget confirme l’engagement du Gouvernement à renforcer Maurice en tant que porte d’entrée pour les investissements vers l’Afrique, tout en améliorant la crédibilité réglementaire, l’efficacité opérationnelle et la compétitivité internationale.
Parmi les mesures annoncées figurent :
• La poursuite de la digitalisation des processus de la Financial Services Commission (FSC) ;
• De nouveaux investissements dans les capacités de supervision et de contrôle AML/CFT ;
• La simplification des procédures d’octroi de licences pour certaines activités de services financiers ;
• Le développement des secteurs des family offices et de la gestion de patrimoine ; et
• La poursuite des initiatives visant à soutenir l’innovation dans l’industrie des services financiers.
Les autorités ont également annoncé la poursuite des travaux relatifs à l’Open Banking, aux stablecoins, à la tokenisation d’actifs réels et à des réformes plus larges du secteur financier. Ces initiatives visent à garantir que Maurice reste pertinent dans un environnement financier de plus en plus numérique et axé sur la technologie.
Préparation à l’Évaluation Mutuelle du GAFI/ESAAMLG de 2027
Le Budget 2026/2027 de Maurice envoie un signal clair : le pays est fermement engagé à préserver son statut privilégié de juridiction figurant sur les listes blanches à l’approche de l’Évaluation Mutuelle du GAFI/ESAAMLG prévue en 2027.
Les règles relatives à la transparence de la propriété effective sont renforcées grâce à l’introduction d’obligations de divulgation plus strictes, les obligations déclaratives étant désormais étendues aux Sociétés. Les prestataires de services aux sociétés (Company Service Providers) pourraient être exposés à des amendes pouvant atteindre 200 000 roupies mauriciennes en cas de non-respect de ces obligations, tandis que le Registrar se verra attribuer le pouvoir de mener des inspections de supervision AML/CFT auprès des Charitable Foundations en vertu de la FIAMLA.
Sur le plan de l’application des règles, l’ADSU (Anti-Drug and Smuggling Unit) renforcera ses capacités en matière de renseignement financier et utilisera des outils d’analyse avancés afin de détecter et suivre les flux financiers suspects. Ces mesures viennent compléter la coordination interinstitutionnelle déjà renforcée dans le cadre de la Stratégie Nationale AML/CFT 2026-2029.
Ces réformes témoignent de la volonté de Maurice de préserver sa réputation de Centre Financier International reconnu, crédible et respecté. Alors que Maurice est déjà notée « conforme » ou « largement conforme » à l’ensemble des Recommandations du GAFI et que l’évaluation de 2027 influence déjà les priorités réglementaires, les mesures annoncées dans le Budget démontrent que le pays ne se contente pas de réagir aux pressions extérieures. Au contraire, Maurice construit de manière proactive un dispositif AML/CFT robuste, efficace et démontrable, répondant aux attentes des évaluateurs du GAFI.
Extension du régime d’exonération partielle pour les gestionnaires d’actifs
L’une des annonces les plus importantes pour l’industrie de la gestion d’investissement est l’extension proposée du régime d’exonération partielle (Partial Exemption Regime) applicable aux conseillers en investissement et gestionnaires d’actifs agréés.
La définition des activités éligibles devrait être élargie au-delà des investissements traditionnels en valeurs mobilières afin d’inclure certains actifs non financiers, notamment les stratégies de crédit privé, les portefeuilles de prêts, les expositions adossées à des créances hypothécaires et les opérations de financement de factures.
Si elle est mise en œuvre comme proposé, cette mesure pourrait considérablement renforcer l’attractivité de Maurice pour les gestionnaires d’investissements alternatifs, les fonds de crédit privé et les sociétés spécialisées dans la gestion d’actifs recherchant une juridiction combinant efficacité fiscale et exigences de substance reconnues à l’international.
Un nouvel accent sur la substance économique
L’une des mesures fiscales internationales les plus surveillées concerne les changements proposés pour les sociétés percevant des revenus de source étrangère.
Le Budget indique que certaines catégories de revenus de source étrangère pourraient devenir imposables lorsqu’une société ne satisfait pas à des exigences renforcées en matière de substance économique. Bien que les dispositions législatives détaillées restent à publier, cette mesure reflète la tendance mondiale continue visant à aligner les résultats fiscaux sur une activité économique réelle et une substance opérationnelle effective.
Pour les groupes internationaux, les structures d’investissement et les sociétés holdings, les implications pratiques dépendront largement de la rédaction finale du Finance Bill et des éventuelles lignes directrices associées. Les entreprises utilisant des structures mauriciennes devraient donc revoir leurs dispositifs de gouvernance, leurs ressources humaines, leurs processus décisionnels et leurs activités opérationnelles afin de s’assurer que les exigences de substance continuent d’être respectées.
Des signaux positifs pour les Family Offices et les clients privés internationaux
Le Budget renforce l’ambition de Maurice de se développer en tant que pôle régional de gestion de patrimoine privé et de services aux family offices.
Il est important de noter qu’aucune mesure fiscale significative n’a été introduite visant spécifiquement les trusts, fondations, family offices ou Global Business Companies. De même, aucune refonte fondamentale du régime Global Business ni aucun démantèlement du cadre actuel d’exonération partielle n’ont été annoncés.
Pour les familles internationales, les entrepreneurs et les family offices utilisant déjà des structures mauriciennes, cette continuité apporte une certitude bienvenue à une époque où de nombreuses juridictions sont confrontées à une complexité réglementaire et fiscale croissante.
Maurice continue ainsi d’offrir une combinaison de sécurité juridique, de stabilité politique, de services professionnels sophistiqués et d’accès aux marchés internationaux d’investissement particulièrement attractive pour les structures patrimoniales internationales.
Assurance captive et incitations pour les start-ups
Parmi les autres mesures d’intérêt figure l’extension de l’exonération fiscale accordée aux compagnies d’assurance captive éligibles, qui passe de 10 à 15 ans pour les entités agréées avant le 19 juin 2026.
Le Gouvernement a également confirmé son soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat par le biais d’incitations destinées aux start-ups, notamment une exonération d’impôt sur le revenu de 10 ans qui débutera à compter du démarrage des activités commerciales plutôt qu’à la date de constitution de la société. Cette mesure offre davantage de flexibilité et de visibilité aux entreprises s’implantant à Maurice.
Perspectives
Bien que le Budget fournisse une indication claire de l’orientation politique, nombre de ses implications pratiques ne deviendront pleinement visibles qu’après la publication du Finance Bill et des règlements d’application.
Une attention particulière devra être portée à :
• La conception détaillée du régime élargi d’exonération partielle ;
• Les nouvelles exigences de substance applicables aux revenus de source étrangère ;
• Toute modification des conditions d’obtention des certificats de résidence fiscale ;
• Les réformes en matière de licences et de supervision affectant les sociétés de gestion et les TCSP ;
• Les évolutions de la réglementation et de la supervision AML/CFT ; et
• La mise en œuvre des initiatives de finance numérique, y compris la tokenisation et les cadres réglementaires liés aux stablecoins.
Dans l’ensemble, le Budget suggère que Maurice entend continuer à concilier les attentes réglementaires internationales avec la nécessité de demeurer un centre financier international attractif et compétitif.
Comment Rosemont peut vous accompagner
Maurice continue d’offrir une plateforme attractive pour les investissements internationaux, la structuration patrimoniale et les opérations commerciales transfrontalières. À mesure que les exigences réglementaires, les critères de substance économique et les normes fiscales internationales évoluent, une planification rigoureuse et une conformité continue deviennent de plus en plus essentielles.
Grâce à ses bureaux à Maurice et à l’international, Rosemont accompagne les familles internationales, les entrepreneurs, les family offices, les gestionnaires d’investissement et les institutions financières dans la mise en place et l’administration de structures mauriciennes, notamment des Global Business Companies, véhicules d’investissement, trusts, fondations et family offices.
Notre équipe fournit un accompagnement intégré couvrant la structuration, l’obtention des licences, la gouvernance, la résidence fiscale, les exigences de substance économique, la conformité réglementaire et l’administration continue, aidant ainsi nos clients à évoluer avec confiance dans un environnement international de plus en plus complexe.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : office@rosemont.mu
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