Monaco: EAI Mise à jour

08/01/2020
Monaco a de nouveau mis à jour sa liste de pays déclarants concernant la norme commune de déclaration, ainsi que sa liste de pays considérés comme juridictions partenaires de cette même norme.
À la suite de la publication des décrets ministériels de décembre 2019, un seul pays a été ajouté à la liste des pays déclarants, à savoir les pays avec lesquels les institutions financières monégasques commenceront à échanger des informations concernant les comptes financiers:
  • Israël

Le premier échange d'informations pour ce pays aura lieu en 2020 concernant l'année 2019.


Par ailleurs, 6 juridictions ont été retirées de la liste des pays déclarants et ont été reclassifiées comme juridictions non réciproques à Monaco et donc de fait sont des juridictions partenaires à savoir :
  • Aruba
  • Curaçao
  • Iles Turques-et-Caïques
  • Liban
  • Montserrat
  • Nauru

L’ajout à cette liste permettra aux institutions financières déclarantes de Monaco («IFMD») de s’appuyer sur les déclarations devant être entreprises par les IFD  basées dans ces pays partenaires.

Pour plus d'informations ou des questions à ce sujet, veuillez contacter Peter Brigham à Monaco - p.brigham@rosemont-mc.com


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