Monaco - Proposition de réforme majeure du droit de la famille : un cadre plus moderne pour le mariage et le divorce

Monaco s’oriente vers l’une des révisions les plus significatives de son droit de la famille depuis des décennies. Un nouveau projet de loi (proposition de loi) adopté par le Conseil National le 26 novembre 2025 propose l’introduction d’un cadre modernisé pour le mariage, le divorce et la séparation de corps. La réforme aligne la Principauté sur des standards internationaux familiers aux familles expatriées, aux conseillers « private clients » et aux personnes à hauts patrimoines envisageant une résidence à Monaco. Elle simplifie les procédures, renforce la sécurité juridique et introduit des outils de planification qui, jusqu’à présent, n’étaient pas disponibles en droit interne.
 

Introduction du divorce sans faute

L’élément central de la réforme est le remplacement de tous les motifs traditionnels de divorce fondés sur la faute par une seule option objective de divorce. Selon la proposition, les époux pourront divorcer après six mois de mariage à la demande d’un seul époux ou des deux ensemble, sans allégation de faute. Cela reflète la pratique actuelle, où le divorce par consentement mutuel représente déjà la majorité des cas, et réduit le besoin d’un long contentieux contradictoire. Des délais clairs et un processus simple offriront aux familles une plus grande prévisibilité et réduiront la pression émotionnelle et financière.

Pour les familles expatriées habituées aux systèmes de divorce sans faute en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans de nombreux pays européens, le cadre proposé semblera familier. Il prévoit un processus plus efficace, raccourcit les délais et élimine des procédures contentieuses inutiles. La réforme préserve également la possibilité d’un divorce rapide en cas de danger ou de faute grave, équilibrant ainsi modernisation et garanties appropriées.
 

Reconnaissance des conventions prénuptiales et matrimoniales

Une innovation clé, particulièrement pertinente pour les familles internationales, est l’introduction formelle des conventions prénuptiales et matrimoniales, désignées dans le projet sous le terme d’« accords nuptiaux ». Ces accords pourront être conclus avant le mariage, pendant le mariage ou même au cours d’une procédure de divorce, sous supervision judiciaire. Les couples pourront convenir à l’avance de la manière dont les biens, la contribution financière et d’autres aspects patrimoniaux seront traités en cas de dissolution du mariage.

Cette réforme rapprocherait Monaco des systèmes juridiques couramment utilisés par les familles à hauts patrimoines, en particulier celles issues de juridictions anglo-saxonnes où les « pre-nups » et « post-nups » sont bien établis. Pour les conseillers privés et les family offices, la possibilité d’organiser le patrimoine familial à travers des accords matrimoniaux exécutoires améliore considérablement la flexibilité de la planification. Elle renforce également la sécurité juridique des couples transfrontaliers dont les stratégies de protection d’actifs reposent sur un traitement cohérent entre juridictions.
 

Un rôle plus flexible et efficace pour les tribunaux

Le projet de loi renforce la capacité des juges à gérer efficacement les affaires familiales. Les tribunaux disposeront de pouvoirs plus clairs pour approuver les accords amiables, simplifier les procédures et éviter des délais inutiles. Les juges pourront également ajuster les obligations financières lorsque l’application stricte des règles techniques conduirait à des résultats injustes. Ceci établit une approche équilibrée qui respecte l’autonomie tout en assurant la protection des époux et enfants vulnérables.

La réforme modernise également la notion de séparation de corps. Celle-ci est définie comme un état dans lequel le lien matrimonial demeure intact mais où la cohabitation et les liens financiers sont dissous par décision judiciaire. Cela offre aux familles une alternative structurée au divorce, notamment pour les couples ayant des raisons personnelles ou religieuses de rester mariés tout en vivant séparément. Les tribunaux pourront aussi convertir une séparation en divorce, ou l’inverse, selon les circonstances, ce qui ajoute une flexibilité bienvenue.
 

Implications pour les familles internationales et les conseillers

Pour les familles expatriées et les futurs résidents de Monaco, les nouvelles règles rapprochent la Principauté des pratiques internationales et améliorent la prévisibilité des résultats. La combinaison d’un divorce sans faute, d’accords matrimoniaux exécutoires et d’une supervision judiciaire efficace rend Monaco plus attractif pour la planification familiale. Les personnes s’installant à Monaco bénéficieront d’un cadre juridique plus clair, et les conseillers disposeront d’outils fiables pour gérer la protection patrimoniale, la planification successorale et la gestion du risque.

Pour les praticiens du patrimoine privé, cabinets d’avocats et family offices, ces réformes offrent de nouvelles opportunités pour guider les clients dans la préparation d’accords nuptiaux, revoir les arrangements existants et réévaluer les structures de gouvernance familiale. Le cadre renforcé soutient une stabilité à long terme et améliore la capacité à protéger les actifs familiaux.

La réforme proposée par Monaco représente une avancée significative vers un système de droit de la famille moderne et cohérent au niveau international. En simplifiant le divorce, en reconnaissant les accords matrimoniaux et en renforçant l’efficacité judiciaire, la Principauté offre aux résidents davantage d’autonomie, d’équité et de sécurité. Pour les familles à hauts patrimoines et leurs conseillers, ces évolutions renforcent la position de Monaco comme une juridiction sûre et sophistiquée pour la vie familiale et la planification à long terme.