Principaux enseignements du rapport 2026 de TRACFIN
Les caractéristiques structurelles du marché de l’art — transactions de très grande valeur, prix subjectifs, flux transfrontaliers, confidentialité et recours fréquent à des intermédiaires — le rendent intrinsèquement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les œuvres d’art et les antiquités sont facilement transportables et stockables, ce qui permet de les utiliser comme vecteurs de dissimulation de fonds illicites ou de transfert discret de valeur entre juridictions.
Consciente de ces vulnérabilités, la France a intégré fermement les professionnels du marché de l’art dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Les galeries, marchands d’art et d’antiquités, maisons de ventes aux enchères, courtiers, conseillers en investissement artistique, ainsi que les opérateurs de stockage et de logistique d’œuvres d’art sont tous soumis à des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, de surveillance des transactions et de déclaration de soupçons. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions administratives et pénales.
Le rapport Focus de TRACFIN de janvier 2026 consacré au secteur de l’art offre une vision rare et détaillée de la manière dont la finance illicite se manifeste concrètement sur le marché de l’art, en s’appuyant sur les déclarations de soupçon reçues entre 2021 et 2024. Bien que d’origine française, les conclusions du rapport sont hautement pertinentes pour le marché mondial de l’art.
Une forte hausse des activités suspectes
En 2024, TRACFIN a reçu 1 109 déclarations de soupçon liées au marché de l’art, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2023 et plus du double du volume signalé en 2021. Cette tendance à la hausse s’est poursuivie en 2025.
Cependant, l’origine de ces déclarations est frappante. Les banques et autres institutions financières représentent la très grande majorité des déclarations, les banques à elles seules étant à l’origine d’environ 58 % des signalements liés à l’art. À l’inverse, les professionnels du marché de l’art ne représentent eux-mêmes que moins de 1 % du flux de déclarations. Compte tenu de l’ampleur et de la valeur du marché de l’art, TRACFIN considère ce niveau de déclaration par les galeries et les marchands comme disproportionnellement faible et révélateur d’une sous-détection ou d’une sous-déclaration des risques.
Du point de vue pénal, la fraude fiscale est l’infraction sous-jacente la plus fréquemment détectée dans les dossiers liés à l’art. Les transactions artistiques sont couramment utilisées pour minorer les revenus imposables, dissimuler des plus-values, détourner des régimes de TVA ou déguiser des donations et des transferts de patrimoine. Au-delà de l’évasion fiscale, TRACFIN a identifié des cas récurrents d’abus de biens sociaux, de fraudes et d’escroqueries, de blanchiment organisé, et, dans une mesure plus limitée, de financement du terrorisme via le trafic d’antiquités pillées.
Principales typologies identifiées
TRACFIN regroupe les principaux risques du marché de l’art en cinq grandes catégories :
- Fraude fiscale utilisant des transactions d’art, notamment la sous-évaluation, le routage offshore des produits de vente et les donations ou transferts successoraux déguisés.
- Abus de biens sociaux, lorsque des fonds de sociétés sont utilisés pour acquérir des œuvres d’art au bénéfice privé de dirigeants ou d’actionnaires.
- Fraudes et escroqueries, incluant des œuvres contrefaites, de faux certificats d’authenticité et des montages d’investissement artistique fictifs.
- Blanchiment de capitaux par le biais de transactions artistiques structurées, impliquant souvent de multiples intermédiaires, des sociétés écrans ou des structures de revente en cascade.
- Financement du terrorisme via les antiquités, en particulier lorsque des biens culturels pillés dans des zones de conflit sont écoulés sur les marchés internationaux.
Schémas de cas illustratifs
Le rapport met en lumière plusieurs scénarios récurrents qui devraient trouver un écho auprès des professionnels de l’art dans le monde entier :
- Des ventes d’œuvres utilisées pour masquer des transferts de patrimoine intergénérationnels, lorsque l’acheteur ou le vendeur déclaré ne reflète pas la réalité économique et que les prix s’écartent significativement de la valeur de marché.
- Des achats d’art financés par des sociétés mais livrés à des résidences privées, suggérant un possible abus de biens sociaux.
- Des produits de ventes aux enchères transférés vers des comptes offshore non déclarés, souvent situés dans des juridictions à faible fiscalité ou à forte opacité.
- Des opportunités d’investissement artistique frauduleuses, impliquant fréquemment des juridictions à haut risque, d’importants retraits de liquidités, des documents falsifiés et des promesses de rendements irréalistes.
- Des ventes en cascade et des gonflements artificiels de prix, utilisant des entités liées pour blanchir des fonds ou créer des profits fictifs.
- Des schémas de blanchiment organisés, dans lesquels plusieurs sociétés écrans sans lien réel avec le marché de l’art acquièrent collectivement des œuvres de grande valeur afin d’obscurcir l’origine des fonds.
Principaux signaux d’alerte pour le marché de l’art
L’analyse de TRACFIN se traduit par des signaux d’alerte pratiques que les entreprises du marché de l’art, les clients privés, les banques et les conseillers devraient surveiller activement :
- Paiements effectués par des tiers sans lien avec l’acheteur ou le vendeur désigné.
- Demandes de modification des factures, des informations de propriété ou des instructions de paiement après la transaction.
- Achats d’œuvres d’art incompatibles avec le profil ou l’activité économique du client.
- Recours à des sociétés écrans, des véhicules offshore ou des structures de détention opaques.
- Écarts significatifs entre l’évaluation et le prix de transaction.
- Reventes rapides d’œuvres à des prix substantiellement différents sans justification commerciale claire.
- Mouvements importants de liquidités ou transferts internationaux inexpliqués, en particulier impliquant des juridictions à haut risque.
- Documentation de provenance incomplète ou douteuse, notamment pour les antiquités.
Ces indicateurs ne prouvent pas en eux-mêmes l’existence d’une infraction, mais doivent conduire à une vigilance renforcée et, le cas échéant, à une déclaration de soupçon.
Pertinence mondiale et perspective de conseil
Bien que le rapport de TRACFIN soit centré sur la France, les risques qu’il identifie sont clairement globaux. Le caractère international du marché de l’art signifie que des schémas similaires apparaissent dans les principaux centres artistiques, ports francs et installations de stockage offshore. Le renforcement de la surveillance réglementaire en Europe, aux États-Unis et dans d’autres juridictions confirme que le secteur de l’art n’est plus considéré comme périphérique aux dispositifs de lutte contre la criminalité financière.
Rosemont International peut accompagner les acteurs du marché de l’art, les collectionneurs privés, les family offices et les institutions financières dans la gestion de ces obligations LCB/FT en constante évolution. Le rapport de TRACFIN constitue une référence précieuse pour renforcer les contrôles internes, améliorer la transparence des transactions et aligner les structures liées à l’art sur les attentes internationales en matière de conformité.
À mesure que les régulateurs comblent les lacunes du marché de l’art, une gestion proactive des risques n’est plus optionnelle. Une vigilance efficace, l’identification précoce des signaux d’alerte et un accompagnement éclairé sont essentiels pour protéger à la fois l’intégrité du marché de l’art et les intérêts des acteurs légitimes dans le monde entier.
Pour plus d'informations, merci de contacter : office@rosemont-mc.com
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