Le Conseil de l'UE actualise ses listes noire et grise en matière fiscale – Octobre 2026
Le 9 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a actualisé la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
L’annexe I, communément appelée « liste noire », comprend désormais huit pays et territoires : les Samoa américaines, Anguilla, Guam, les Palaos, la Fédération de Russie, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Le Panama et le Viêt Nam ont été transférés de l’annexe I à l’annexe II à la suite des progrès accomplis pour remédier aux insuffisances identifiées. Tous deux restent soumis à un examen approfondi de leurs dispositifs d’échange de renseignements.
L’annexe II, communément appelée « liste grise », comprend désormais dix pays et territoires : les Îles Vierges britanniques, le Brunéi Darussalam, l’Eswatini, le Groenland, la Jordanie, le Monténégro, le Maroc, le Panama, la Türkiye et le Viêt Nam.
Le Belize a été retiré de l’annexe II après s’être conformé à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Le Brunéi Darussalam bénéficie d’un délai supplémentaire pour réformer son cadre fiscal.
La liste grise recense les pays et territoires qui coopèrent avec l’Union européenne pour respecter les normes de bonne gouvernance fiscale, notamment en matière de transparence fiscale, d’équité fiscale et de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). L’Union européenne continuera de suivre leurs progrès et la mise en œuvre de leurs engagements.
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