Alors que les gouvernements européens se livrent concurrence pour attirer les entrepreneurs, dirigeants et particuliers fortunés internationalement mobiles, plusieurs juridictions proposent désormais des cadres de résidence et fiscaux très différenciés. La durée de ces régimes est devenue un facteur de plus en plus important pour les personnes envisageant une relocalisation à long terme et une structuration patrimoniale.
Italie : l’un des régimes les plus longs d’Europe
L’Italie continue de se distinguer grâce à son régime spécial pour les nouveaux résidents prévu par l’article 24-bis du TUIR. Les personnes éligibles qui transfèrent leur résidence en Italie peuvent opter pour le paiement d’un impôt substitutif annuel forfaitaire sur leurs revenus de source étrangère, au lieu d’être soumises au régime ordinaire italien d’imposition mondiale.
L’un des principaux attraits du régime réside dans sa durée : il peut s’appliquer jusqu’à 15 années fiscales consécutives, ce qui en fait l’un des régimes préférentiels d’accueil les plus longs d’Europe.
De récentes réformes ont augmenté le montant de l’impôt forfaitaire annuel pour les nouveaux entrants à compter de 2026, celui-ci étant désormais estimé à environ 300 000 € par an pour le demandeur principal. Les revenus de source italienne demeurent imposables selon les règles fiscales italiennes ordinaires.
L’Italie propose également un régime dit des « impatriés » destiné aux salariés et travailleurs indépendants s’installant en Italie. À la suite des réformes introduites par le décret législatif 209/2023, les personnes éligibles peuvent bénéficier d’une exonération partielle sur leurs revenus professionnels ou d’emploi italiens pendant cinq ans, avec des possibilités limitées de prolongation dans certains cas impliquant des enfants à charge ou l’acquisition d’un bien immobilier résidentiel.
Royaume-Uni : un modèle transitoire de courte durée
Le Royaume-Uni a supprimé son historique régime des non-dom à compter d’avril 2025 et l’a remplacé par le nouveau régime Foreign Income and Gains (FIG).
Dans le cadre de ce nouveau système, les personnes éligibles n’ayant pas été résidentes fiscales britanniques pendant une période significative préalable peuvent bénéficier d’une exonération sur la majorité de leurs revenus et gains étrangers pendant une durée maximale de quatre années fiscales britanniques consécutives après être devenues résidentes fiscales au Royaume-Uni.
Cela représente une réduction majeure par rapport à l’ancien régime non-dom, qui permettait en pratique à certaines personnes d’en bénéficier pendant des périodes bien plus longues.
Le Royaume-Uni applique désormais l’un des modèles d’allègement fiscal entrant les plus courts parmi les principaux centres financiers européens.
France : un régime orienté cadres dirigeants
Le régime des impatriés prévu à l’article 155 B du Code général des impôts français est principalement conçu pour les cadres, salariés et spécialistes s’installant en France.
Le régime peut permettre des exonérations sur certains revenus professionnels ainsi que sur certains revenus de source étrangère. Dans la plupart des cas, le régime s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant l’arrivée en France.
Bien qu’attractif pour les cadres internationalement mobiles, le système français demeure davantage orienté vers l’emploi et techniquement plus structuré que le régime italien d’imposition forfaitaire des revenus étrangers.
Malte : la flexibilité du remittance basis
Malte applique un régime de remittance basis pour les personnes résidentes mais non domiciliées à Malte.
Les revenus de source étrangère ne sont généralement imposables que s’ils sont remisés à Malte, tandis que les plus-values étrangères peuvent rester hors du champ de l’imposition maltaise même lorsqu’elles sont remises à Malte. Contrairement à certaines juridictions, le cadre maltais n’est pas strictement limité à une courte période d’incitation fiscale et peut potentiellement s’appliquer sur un horizon de résidence à long terme, sous réserve du statut de résidence, de la situation de domicile et du respect continu des conditions applicables aux programmes de résidence.
Malte demeure ainsi attractive pour les personnes recherchant de la flexibilité plutôt qu’une simple fenêtre d’incitation de courte durée.
Chypre : des avantages non-dom de long terme
Chypre est devenue de plus en plus attractive grâce à son régime fiscal de résident « non domicilié ».
Les personnes devenant résidentes fiscales chypriotes sans être domiciliées à Chypre peuvent bénéficier d’une exonération de la Special Defence Contribution sur les dividendes et intérêts pendant une durée pouvant aller jusqu’à 17 ans.
Chypre propose également un traitement favorable pour de nombreuses structures d’investissement étrangères ainsi que pour certaines plus-values, ce qui en fait une juridiction attractive pour les entrepreneurs, gestionnaires d’investissement et familles internationalement mobiles recherchant une stabilité de planification à moyen et long terme.
Monaco : une attractivité structurelle permanente
Monaco se distingue fondamentalement des autres juridictions dans la mesure où la Principauté ne met pas en place de régime temporaire d’incitation fiscale à l’entrée.
Pour la plupart des résidents, Monaco ne prélève ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni impôt sur les plus-values, ni impôt sur la fortune. En conséquence, il n’existe pas de durée fixe, puisque cette situation découle directement du système fiscal monégasque lui-même et non d’un régime préférentiel temporaire.
La principale exception concerne les ressortissants français, qui demeurent généralement soumis à l’imposition française en vertu des accords bilatéraux franco-monégasques, sauf application d’exemptions historiques.
Pour de nombreuses familles internationalement mobiles, l’attractivité de Monaco repose davantage sur la stabilité à long terme, la sécurité juridique, la sécurité générale, l’infrastructure bancaire et la qualité de vie internationale que sur les seuls avantages fiscaux temporaires.
Chez Rosemont International, nous accompagnons les personnes et familles internationalement mobiles dans leurs projets de résidence, de structuration transfrontalière, de services fiduciaires ainsi que dans la coordination avec des conseils fiscaux et juridiques internationaux à travers plusieurs juridictions.
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