Lors de sa Plénière d’octobre 2025, le Groupe d’action financière (GAFI/FATF) a annoncé plusieurs évolutions importantes concernant les pays sous surveillance accrue, les juridictions à haut risque et les mises à jour de ses normes internationales.
La Plénière a adopté de nouvelles lignes directrices pour aider les pays à comprendre et à mettre en œuvre les Normes du GAFI récemment renforcées en matière de recouvrement d’avoirs, offrant ainsi aux juridictions une boîte à outils plus robuste pour cibler et confisquer les avoirs criminels.
Ces nouvelles lignes directrices, qui seront publiées le mois prochain, visent à remédier aux faibles niveaux de recouvrement d’avoirs criminels dans le monde. Le GAFI a récemment organisé un webinaire sur la confiscation élargie, disponible en rediffusion.
Une nouvelle « veille prospective » (« Horizon Scan ») approuvée cette semaine par le GAFI alerte sur les moyens par lesquels les criminels peuvent exploiter l’IA générative, les agents IA et d’autres technologies émergentes pour faciliter leurs activités illicites. Par exemple, des deepfakes peuvent être produits à grande échelle afin de permettre des fraudes cyber. La prochaine veille prospective examinera quelques études de cas à destination des pays et du secteur privé, afin d’alimenter le renforcement des dispositifs de prévention et l’usage responsable de l’IA pour se prémunir contre la criminalité.
Note : La dernière mise à jour des listes remonte à juin 2025 – voir notre article dédié.
Juridictions sous surveillance accrue (liste grise)
Le Burkina Faso, le Mozambique, le Nigeria et l’Afrique du Sud ont été retirés de la liste des juridictions sous surveillance accrue à la suite d’évaluations sur place réussies. Aucun nouveau pays n’a été ajouté.
Liste complète : Algérie, Angola, Bolivie, Bulgarie, Cameroun, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Haïti, Kenya, RDP Lao, Liban, Monaco, Namibie, Népal, Soudan du Sud, Syrie, Venezuela, Viêt Nam, Îles Vierges britanniques, Yémen.
Juridictions à haut risque (liste noire)
Trois pays restent soumis au niveau de suivi le plus élevé du GAFI en raison de défaillances stratégiques : la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Iran et le Myanmar.
Le GAFI appelle ses membres à appliquer des mesures de vigilance renforcée, y compris des contre-mesures lorsque cela est approprié.
Le GAFI prend acte de la reprise d’engagement de l’Iran avec le GAFI alors que le pays vise à remédier aux lacunes de son régime LBC/FT.
En septembre 2025, l’Iran a informé le GAFI de la ratification de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (dite « Palermo »). Bien que le GAFI prenne note de la soumission et de l’engagement de l’Iran, il estime à ce stade que les réserves formulées par l’Iran à l’égard de la Convention de Palerme sont trop larges et que la conformité interne de l’Iran à ladite Convention n’est pas alignée sur les normes du GAFI. Le GAFI relève également que l’Iran n’a pas remédié à la majorité des actions de son plan depuis 2016.
Compte tenu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au non-respect par l’Iran de ses obligations en matière de non-prolifération nucléaire, le GAFI rappelle à toutes les juridictions leurs obligations, au titre des normes du GAFI, de traiter les risques de financement de la prolifération émanant de l’Iran. De plus, au vu des menaces persistantes de financement du terrorisme et de la prolifération émanant de l’Iran et du caractère inachevé du plan d’action iranien, le GAFI réitère son appel à ses membres et exhorte toutes les juridictions à appliquer des contre-mesures efficaces à l’encontre de l’Iran. L’Iran restera mentionné dans la déclaration relative aux juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à action tant que le Plan d’action n’aura pas été intégralement mené à bien.
Enfin, la suspension de la Fédération de Russie demeure en vigueur, comme confirmé dans la déclaration du GAFI de février 2024.
Focus sur certaines juridictions sous surveillance accrue : Monaco, Côte d’Ivoire, Vietnam
Monaco
Depuis juin 2024, lorsque Monaco a pris un engagement politique de haut niveau pour travailler avec le GAFI et MONEYVAL afin de renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT, la Principauté a progressé sur de nombreux éléments de son plan d’action, notamment en démontrant une hausse soutenue des demandes sortantes visant à identifier et à rechercher la saisie d’avoirs criminels à l’étranger, en menant à bien le programme de dotation en ressources de sa CRF, en améliorant l’efficacité judiciaire par des moyens supplémentaires pour le parquet et en augmentant les saisies de biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
Monaco doit poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action GAFI en :
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renforçant l’application des sanctions pour manquements LBC/FT ;
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améliorant la célérité des déclarations de soupçon (DS) ;
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appliquant des sanctions effectives, dissuasives et proportionnées en matière de blanchiment de capitaux (BC).
Côte d’Ivoire
Depuis octobre 2024, lorsque la Côte d’Ivoire a pris un engagement politique de haut niveau pour travailler avec le GAFI et le GIABA afin de renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT, le pays a pris des mesures pour améliorer son dispositif, notamment en renforçant l’utilisation de la coopération internationale dans les enquêtes et poursuites BC/FT, en menant des actions de sensibilisation pour améliorer le respect des obligations LBC/FT, en améliorant la vérification et l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et en sanctionnant les manquements, ainsi qu’en renforçant la mise en œuvre de son régime de sanctions financières ciblées.
La Côte d’Ivoire doit poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action pour combler ses lacunes stratégiques, notamment en :
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améliorant la supervision fondée sur les risques des institutions financières (IF) et des professions non financières désignées (PNFD) ;
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renforçant l’utilisation du renseignement financier par les autorités répressives et améliorant les transmissions par la CRF ;
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démontrant une augmentation soutenue du nombre d’enquêtes et de poursuites pour différents types d’infractions de BC et de FT, en ligne avec le profil de risques du pays.
Viêtnam
Depuis juin 2023, lorsque le Vietnam a pris un engagement politique de haut niveau pour travailler avec le GAFI et l’APG afin de renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT, le pays a pris certaines mesures d’amélioration.
Le Vietnam doit continuer à mettre en œuvre son plan d’action GAFI pour remédier à ses lacunes stratégiques, notamment en :
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améliorant la compréhension des risques et la coordination/cooperation nationales contre le BC/FT ;
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renforçant la coopération internationale ;
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mettant en place une supervision fondée sur les risques efficace pour les IF et les PNFD ;
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prenant des mesures pour encadrer les actifs numériques et les prestataires de services sur actifs numériques ;
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corrigeant les insuffisances de conformité technique, notamment concernant l’infraction de BC, les sanctions financières ciblées (SFC), la vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et les déclarations de soupçon ;
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menant des actions de sensibilisation auprès du secteur privé ;
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établissant un régime permettant aux autorités compétentes de disposer d’informations adéquates, exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs ;
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améliorant la qualité et la quantité des analyses et diffusions de renseignement financier ;
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donnant la priorité aux enquêtes financières parallèles et démontrant une hausse des enquêtes et poursuites BC ;
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démontrant le suivi de la conformité des IF et PNFD aux SFC liées à la prolifération (SFC-P) et la coopération/coordination entre autorités pour prévenir leur contournement.
Le GAFI note les progrès continus du Vietnam sur son plan d’action ; toutefois, toutes les échéances ont expiré en mai 2025 et des travaux subsistent. Le GAFI encourage le Vietnam à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier au plus vite aux lacunes susmentionnées.
Pour plus d’informations, veuillez contacter office@rosemont-mc.com.