La Mauritius Revenue Authority (MRA) a publié une version actualisée des listes des Participating Jurisdictions et des Reportable Jurisdictions dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), en amont de la prochaine échéance de déclaration.
Dans le cadre du CRS, les Participating Jurisdictions sont les pays avec lesquels Maurice échange des informations sur les comptes financiers via le système d’échange automatique d’informations (Automatic Exchange of Information – AEOI). Ces juridictions sont utilisées pour les procédures de diligence raisonnable, notamment pour la classification des titulaires de comptes et des entités.
Les Reportable Jurisdictions, quant à elles, sont les juridictions dont les résidents fiscaux doivent être identifiés et déclarés par les institutions financières mauriciennes dans le cadre des obligations déclaratives CRS.
La liste des Participating Jurisdictions a été mise à jour et comprend désormais :
- Nigeria
- Thaïlande
- Ouganda
La liste des Reportable Jurisdictions a également été élargie avec l’ajout de :
- Côte d’Ivoire
- Fidji
- Zimbabwe
Ces listes jouent un rôle central dans la conformité au CRS. Les institutions financières s’y réfèrent pour déterminer :
- quelles juridictions sont pertinentes pour les procédures de diligence raisonnable
- quels titulaires de comptes doivent être déclarés
- comment appliquer les règles de classification et de déclaration prévues par le CRS
Les institutions sont donc invitées à revoir leurs procédures d’entrée en relation, de classification et de reporting afin de s’assurer qu’elles intègrent bien les dernières mises à jour lors de la préparation de leurs déclarations CRS.
Ces listes sont publiées chaque année par la MRA conformément aux engagements de Maurice au titre du Common Reporting Standard de l’OCDE et de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Elles s’inscrivent dans le cadre juridique régissant l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers.
Pour plus d’informations, veuillez contacter : office@rosemont.mu
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