MA PRIME RÉNOV'.
Qui peut bénéficier de MA PRIME RENOV ?
Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif pour la rénovation énergétique Ma Prime Rénov' est accessible à tous les ménages, que vous soyez propriétaire, bailleur ou copropriétaire d’un bien situé en France.
- Ma Prime Rénov' est accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de deux ans. Tous les devis signés après le 1er octobre 2020 seront éligibles à la prime nouvelle version.
- Les propriétaires bailleurs peuvent également profiter de Ma Prime Rénov’ pour les travaux dans leur maison individuelle ou sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété. Un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
- Ma Prime Rénov’ est aussi accessible aux copropriétaires. Pour y avoir droit, les copropriétés doivent être composées à 75 % au minimum de résidences principales et les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 %.
Quels travaux sont éligibles?
La prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles et fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Ils doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Quel est le montant de la prime ?
Elle dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur: bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés. Un barème spécifique est appliqué pour l’Ile-de-France.
Quelle est la procédure pour obtenir cette aide d’état ?
La demande se fait en ligne en créant votre compte sur le site Maprimerenov.gouv.fr. Une fois le compte créé, vous devez renseigner des informations sur vos revenus, votre logement, le type de travaux que vous souhaitez réaliser et les entreprises mobilisées. Vous devrez aussi télécharger des pièces justificatives comme les devis. Une fois la demande finalisée, un instructeur de l’Anah procédera à sa vérification. Si votre demande est jugée recevable, vous recevrez dans un délai de quinze jours une notification vous confirmant l’attribution de votre prime et son montant.
LE CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE – « PRIMES ÉNERGIE »
Le certificat d’économie d’énergie ou CEE est un dispositif mis en place par l’Etat en 2005 afin de lutter contre la précarité énergétique.
Cette aide pour la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements permet d’une part de réduire la facture d’énergie qui peut peser lourd dans le budget d’un foyer, et d’autre part d’agir en faveur de l’environnement et du développement durable. Les fournisseurs d’énergie et les enseignes pétrolières ont pour rôle d’accompagner les ménages en facilitant les démarches pour obtenir les aides financières.
Qui peut obtenir le CEE ? Les personnes pouvant bénéficier du CEE sont :
- les propriétaires qui occupent le logement ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les locataires ;
- les occupants à titre gratuit ;
- les syndicats de copropriété ;
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
Quels travaux sont éligibles?
Le principal critère pour bénéficier du certificat d’économie d’énergie est la nature des travaux de rénovation énergétique réalisés.
- les travaux doivent véritablement permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. On considère que ce sera le cas dès lors que les travaux permettent de réduire de 55 % la consommation d’énergie pour un logement individuel et de 35 % pour un bâtiment collectif.
- Ils doivent correspondre à l’une des opérations standard relevant du CEE.
Par exemple, sont éligibles au CEE les travaux suivants :
- l’isolation du toit ;
- l’isolation du plancher ;
- le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (sauf à condensation) par un système de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables comme une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air/eau ou encore un système solaire combiné ;
- l’installation d’un thermostat programmable.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant varie en fonction des revenus des ménages concernés.
Quelle est la procédure pour obtenir le certificat ?
Afin que le dossier de demande de certificat d’économie d’énergie puisse être étudié, la demande doit impérativement être faite avant l’acceptation du devis. La demande de CEE peut être faite auprès des fournisseurs d’énergie, des grandes enseignes de distribution ou sur les sites internet spécialisés. Une fois les travaux énergétiques réalisés, il est nécessaire d’en apporter la preuve dans un délai de 3 à 8 mois suivant l’émission de la facture qui acte la fin des travaux. Le certificat d’économie d’énergie permet ensuite obtenir une aide pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Cumuler Ma Prime Rénov et le CEE.
Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par les collectivités locales. Attention, la nouvelle prime n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.
Il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement. ANIL (Agence National pour l’information sur le Logement) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire - https://www.anil.org/.
Rosemont International est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches pour obtenir les aides et vous aidera dans la collecte des documents nécessaires.