UE: Liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales

24/02/2025
Le Conseil de l'UE a mis à jour la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales.

La première catégorie, basée sur l'annexe I, également connue sous le nom de « liste noire », n'a pas changé et se compose toujours de 11 juridictions considérées comme non coopératives : Samoa américaines, Anguilla, Fidji, Guam, Palau, Panama, Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges américaines et Vanuatu.

La deuxième catégorie, la « liste grise » basée sur l'annexe II, composée de juridictions qui se sont engagées à respecter les normes de bonne gouvernance fiscale de l'UE, après avoir remédié à leurs lacunes en matière d'échange automatique d'informations fiscales, a également évolué. Le Costa Rica et Curaçao ont été retirés de la liste, et le Brunei Darussalam a été ajouté à la liste, qui comprend désormais : Antigua-et-Barbuda, Belize, les îles Vierges britanniques, le Brunei Darussalam, l'Eswatini, les Seychelles, la Turquie et le Viêt Nam. L'UE suivra de près ces engagements afin de s'assurer qu'ils sont mis en œuvre dans les délais impartis.

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